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Diagnostic gaz

Contexte

Les incendies domestiques et les intoxica­tions au monoxyde de carbone sont souvent liés au manque d'entretien ou de mise en conformité des installations avec des conséquences graves: 6000 intoxications et 300 décès par an.

Le diagnostic gaz consiste à vérifier les installations intérieures domestiques de gaz afin de repérer d'éventuels défauts pouvant mettre en danger la sécurité des personnes.

Le Code de la Construction et de l'Habitation impose aux vendeurs la réalisation d'un état de l'installation intérieure de gaz dans les logements comportant une installation de gaz datant de plus de 15 ans.

Le diagnostic gaz porte sur :

  • La tuyauterie fixe (matériaux utilisés, contrôle de fuite, présence d'organes de coupures accessibles et manœuvrables)
  • Le raccordement aux conduits de fumée. La ventilation des locaux (amenées d'air, sorties d'air ... )
  • La combustion (mesure de la concentration en monoxyde de carbone dans la pièce)


L'intervention du diagnostiqueur immobilier SurMesure ne concerne que les constituants visibles de l'installation. Le diagnostiqueur réalise les mesures à l'aide d'un appareil adapté.

Finalité

Le diagnostic gaz peut faire apparaître 3 niveaux d'anomalies en fonction de leur gravité. Le danger grave et immédiat (DGI) constitue l'anomalie la plus sérieuse. Le diagnostiqueur Surmesure va signaler et localiser les anomalies et apporter au donneur d'or­dre ou à son mandataire des explications sur la natures des anomalies relevées et sur la nature des risques encourus.

Certificats

La durée de validité du diagnostic de l'installation intérieure de gaz est 3 ans

Réglementation


Article L134-6 du CCH Ordonnance du 8.6.05, loi 2006-872, décret 2006-1147, Arrêté du 6 avril 2007, Norme XP-P 45500.

Le diagnostic gaz dans la pratique


La réalisation d’un diagnostic immobilier gaz porte sur les parties visibles et accessibles de l’installation et ne nécessite généralement aucune dépose de composants. L'expert diagnostiqueur SurMesure au cours de sa visite vérifie les équipements fixes d'alimentation fonctionnant au gaz naturel (chaudières, radiateurs...). Il dresse également un état des lieux des tuyauteries et accessoires de raccordement au réseau et au conduit de cheminée.

Il opère de plus le contrôle des appareils de production d'eau chaude sanitaire. Il procède aux mesures de la concentration en monoxyde de carbone dans la pièce. Le diagnostiqueur réalise ces mesures à l'aide d'un appareil adapté. Le diagnostic est complété par une évaluation de la performance des systèmes de ventilation et d'aération du logement.
Selon les caractéristiques de l'installation contrôlée, l'expert diagnostiqueur émettra un rapport détaillé et commenté classant l'ensemble des matériels et raccordements selon une échelle de risques (absence de danger, risque mineur, danger grave et immédiat).
Dans l'hypothèse où le diagnostiqueur expertise un danger grave et immédiat, il est tenu d'interrompre immédiatement l'utilisation et d'apposer les étiquettes de condamnation sur la ou les partie(s) concernée(s).

La méthodologie règlementaire implique également pour le diasgnostiqueur d'en référer immédiatement au distributeur de gaz. Ce dernier peut juger ou non de l'opportunité d'une suspension de l'approvisionnement.