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Expertise Plomb

Contexte

Le saturnisme est une maladie qui résulte de l'exposition au plomb par inhalation ou ingestion. Dans le cadre de la vente de votre bien immobilier en Rhône Alpes, sachez que si le permis de construire de votre bien immobilier est daté d'avant le 1er janvier 1949, vous devez annexer au compromis de vente un diagnostic Plomb (Constat des Risques d'Exposition au Plomb).

La recherche de présence de plomb (avec un diagnostic plomb) est effectuée à l'aide d'un appareil portable à fluorescence X. Elle est conforme à une méthodologie réglementaire (circulaire ministérielle du 16 janvier 2001).

A savoir :

Depuis le 12 août 2008, les parties communes d'un immeuble construit avant le 1er janvier 1949, en copropriété ou non, doivent avoir fait l'objet d'un diagnostic plomb. L'acquéreur ou le locataire pourra le consulter auprès du syndic ou du gestionnaire du bien.

La visite se déroule comme suit :

  • Le diagnostiqueur Surmesure effectue des mesures diagnostic plomb dans chaque pièce conformément au guide méthodologique. Ces mesures déterminent la présence ou non de plomb ainsi que le taux dans les revêtements.
  • Il précise également l'accessibilité ou la non accessibilité au plomb, c'est à dire l'état de dégradation du revêtement et son étendue. Si l'expert constate une présence de plomb et que le revêtement est dégradé (accessibilité au plomb = danger), alors le propriétaire ou son mandataire devra faire parvenir le dossier à la préfecture qui déterminera s'il y a nécessité de rendre le plomb inaccessible (travaux d'enlèvement ou de recouvrement des revêtements).
  • Le diagnostic est rendu sous la forme d'un rapport qui reprend toutes les mesures effectuées en mettant en évidence les zônes ou il y a présence de plomb. Nous joignons également un plan des lieux visités.


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L'expert diagnostiqueur de votre secteur (Isère, Ain, Dröme, Haute-savoie, Savoie, Hautes-Alpes) s'engage à vous rappeler dans les 6 h pour faire le point avec vous sur vos besoins et vous indiquer le tarif correspondant à sa prestation personnalisée.

Finalité


Ce certificat diagnostic plomb indique à l'acheteur la présence de revêtements ( principalement les peintures contenant du plomb ) et leur état de conservation. Cette recherche peut être également diligentée par le préfet en cas de saturnisme déclaré.

Certificats

Les rapports de missions de recherche de plomb sont valables 1 an s'il y a présence de plomb et sans limite en cas d'absence. Pour un T4, la durée moyenne d'un diagnostic est d'environ 1 heure 45.

Réglementation


Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (art.123).

Les décrets n° 99-483 et 99-484 du 9 juin 1999 sont relatifs aux mesures d'urgence contre le saturnisme.

Les arrêtés du 12 juillet 1999 fixent les points suivants :

  • Diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures, qui précise que si le permis de construire de votre bien immobilier est daté d'avant le 1er janvier 1949 alors vous êtes dans l'obligation, dans le cadre d'une transaction immobilière, de faire procéder à une recherche de présence de plomb.
  • Diagnostic concernant le contrôle des locaux après réalisation de travaux d'urgence (l'expert vérifie que l'accessibilité au plomb a été supprimée : c'est un constat visuel).